DEVIENS QUI TU ES ! - PART II -

DECLARATION DES DEVOIRS DE L’HOMME ET DU CITOYEN

Titre :

Votée par la Convention
dans sa séance du 23 germinal An III présidée par Boissy d’Anglas

Publiée au Moniteur National le 27 germinal An III

Déclaration des principes essentiels de l’ordre social, et de la République Art. 1er.

Le peuple souverain de France est la collection des citoyens de tous les départements, sans distinction d’état de profession ou de fortune. Aucune section ou fraction du peuple, aucun état ou profession, aucune société, assemblée ou attroupement, nombreux ou non, ne sont le peuple français : et quiconque dit le contraire est ou imbécile, ou imposteur ou brigand. Celui qui parle aux citoyens de leurs vertus sans les avertir de leurs erreurs, ou de leurs droits sans leur rappeler leurs devoirs, est ou un flatteur qui les trompe, ou un fripon qui les pille, ou un ambitieux qui cherche a les asservir. Le véritable ami du peuple est celui qui lui adresse courageusement des vérités dures ; c’est lui que le peuple doit chérir, honorer, et préférer dans les élections.

Art. II.

L’égalité des droits entre les citoyens est la base essentielle de la République. L’inégalité entre les talents et la médiocrité, entre l’industrie et l’incapacité, entre l’activité et la paresse, entre l’économie et la prodigalité, entre la sobriété et l’intempérance, entre la probité et la friponnerie, entre la vertu et le vice, est dans la république, plus encore que dans tout autre gouvernement, la loi essentielle de la nature et des mœurs.

Art. III.

La liberté d’agir, n’étant que le pouvoir de faire ce qui ne nuit pas a autrui, ne peut jamais entraîner l’impunité des actions criminelles.

Art. IV.

De même la liberté de s’assembler paisiblement n’entraîne pas l’impunité des crimes ou délits commis dans les assemblées. Le droit de s’organiser, de délibérer, de prendre des arrêtés, n’appartient qu’aux seules assemblées autorisées par la loi, et réunies sous la forme, dans les lieux, aux jours et heures qu’elle a prescrits. Tout autre rassemblement qui, sous quelque nomination que ce put être, se permettrait d’arrêter des délibérations quelconques, n’est qu’un attroupement prohibé : et si l’on y écoute la proposition de résister à la loi et aux autorités constituées, c’est un attroupement séditieux. Aucune assemblée illégale, aucun attroupement, aucuns mouvements séditieux ne peuvent être excusés par abus des principes de l’insurrection. L’insurrection, ne pouvant s’exercer que lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, n’est qu’une rébellion punissable tant que cette violation de la part du gouvernement n’a pas été formellement reconnue et déclarée par la majorité des assemblées primaires de toute la république légalement convoquées.

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Art. V.

Tout système d’administration ou de législation tendant à soumettre les Français au régime de la terreur ; à proscrire, persécuter ou diffamer en masse les états, professions ou fonctions quelconques ; à établir entre les citoyens d’autres distinctions que celle des bons et des mauvais ; à nourrir entre eux des sentiments de haine ou de division ; à honorer du nom de patriotes les hommes sans mœurs, sans probité et sans humanité : à altérer ou à corrompre les principes de la morale naturelle : à établir des dénominations, costumes ou signes de ralliement particuliers, est un crime. Tous discours, écrits, opinions, délibérations, Adresses ou pétitions tendant à l’établissement ou à la propagation de ces systèmes sont des crimes. Toute provocation et toute mesure tendant au rétablissement de la royauté, toute insulte aux signes extérieurs et généraux du républicanisme autorisés par la loi : tous discours écrits, pétitions, Adresse ou délibérations tendant au même but, sont des crimes.

Art. VI.

Dans toutes les circonstances ou l’ordre social. La liberté et la tranquillité publique, la Sûreté des personnes ou des propriétés seront mis en péril par des révoltes ou attroupements séditieux, le corps législatif doit ordonner l’emploi de la force, prononcer et faire exécuter sur le champ, contre les chefs, quels qu’ils puissent être, toutes les mesures de police et de punition nécessaires pour le salut de la patrie. Dans le même cas, les autres coupables et complices, doivent être traduits sur le champ devant le juge d’accusation, et, immédiatement après l’accusation admise, jugés par les tribunaux, sur la déclaration du jury de jugement, sans observer les délais prescrits par la loi pour les délits ordinaires. Seront observés au surplus toutes les autres règles prescrites par la loi pour les jugements criminels. Le corps législatif indiquera, à cet effet, le nombre de tribunaux établis dans la république qui seront par lui jugés nécessaires pour la célérité de l’exemple.

Art. VII.

La liberté de parler, d’écrire, d’imprimer, d’émettre son opinion ou de faire des Adresses et pétitions individuellement signées, n’entraîne pas l’impunité des délits commis par discours, écrits, affiches, cris publics, opinions, Adresse et pétitions. Toute Adresse ou pétition portée en masse aux autorités constituées, et présentée par un plus grand nombre de citoyens qu’il n’est permis par la loi, ou sans signature individuelle, est réputée attroupement prohibe. Tous discours, écrits, opinions, Adresses ou pétitions qui tendraient à provoquer la désobéissance à la loi. La résistance à l’ordre public, l’avilissement des autorités, ou quelques-unes des actions déclarées crimes ou délits par la loi, sont des crimes. Les membres de la représentation nationale ne peuvent être recherchés, accusés ni jugés, pour raison de ces faits, sur la poursuite d’aucune autorité constituée, mais uniquement en vertu du décret de la représentation elle-même. À l’égard de tous les citoyens sans distinction, la peine ne peut être prononcée qu’après qu’un jury légal aura déclaré d’abord que le discours, l’écrit, l’opinion, l’Adresse ou la pétition sont faits dans l’intention de provoquer le crime, et ensuite que la personne prévenue en est coupable.

Art. VIII.

En ce qui concerne les secours de la république, ils ne peuvent être accordés qu’aux vrais indigents, laborieux, tempérants, économes et probes. Ils doivent consister principalement en subsistances et autres objets en nature ; et, pour ceux qui sont en état de travailler, en occasions et moyens de travail. Les hommes immoraux, indigents ou non, et ceux qui, pouvant travailler, refuseraient de le faire, ne recevront en secours, jusqu’à l’amendement de leur conduite, que le nécessaire le plus étroit et le plus indispensable. Ceux qui favoriseront la paresse ou le désordre, en faisant donner des secours aux hommes sans vrai besoin ou sans mœurs, en multipliant les emplois inutiles, ou en y plaçant des hommes incapables, en décourageant le travail par des traitements avantageux et attribués à des postes

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oisifs ou inoccupés, seront réputés dilapidateurs des fonds publics, et responsables de leur fausse application. Ceux qui cherchent à persuader au peuple que les citoyens doivent être nourris aux dépens de la république sont des ennemis de la vertu, du travail et de la patrie.

Art. IX.

En ce qui concerne les finances publiques ; L’État n’est jamais ruiné par les dépenses indispensables, mais par les dilapidations, les rapines, la cupidité, le défaut d’économie, d’ordre, de comptabilité et de publicité. Sans rien retrancher sur les dépenses nécessaires, elles doivent être soumises à la plus sévère économie. Nul ne peut créer ou multiplier les emplois et commissions sans l’autorité de la loi, et le nombre des commis et employés doit être, sans égard pour une fausse humanité, réduit au nombre absolument nécessaire d’hommes doués de probité, de désintéressement, d’intelligence et de sagacité, avec un traitement suffisant et modéré. Tout citoyen qui a pris part à l’administration doit, à tout moment, se tenir prêt à rendre compte de sa fortune passée et présente. Les contributions publiques doivent être mesurées sur les dépenses fixes et annuelles de la république, réglées sans épargne et avec économie. Elles doivent suivre la proportion des revenus qui appartiennent aux contribuables, sans surcharge d’aucune taxe arbitraire, et sans manquer à aucun des engagements qui ont été pris sous la foi publique. L’ordre le plus clair doit régner dans les recettes et dépenses de la république. La comptabilité doit être à jour et rendue publique, ainsi que la fortune de l’État. La justice, bien plus encore que la richesse, est le salut de la république et le vrai fondement du crédit national et de la confiance.

Art. X.

Hors le seul cas de précautions forcées et momentanées que peut exiger la subsistance publique dans les temps de crise, et qu’il faut toujours concilier avec le respect pour la propriété et avec la justice, la production, l’industrie, les arts et le commerce doivent être parfaitement libres. L’encouragement de la production, de l’industrie et du commerce, ainsi que le bonheur du peuple, qui y est lié essentiellement’ n’ont pour bases solides que cette liberté, l’émulation du succès, la protection publique, les secours accordés aux inventions avantageuses ainsi qu’aux grands établissements, l’ouverture, le nombre et la facilité des communications, l’inviolable sûreté des personnes et des propriétés, et l’honneur attaché aux travaux utiles. Toutes corporations ou coalitions, et même toutes délibérations non expressément autorisées par la loi, entre citoyens de même état ou profession, sont prohibées, comme contraires aux principes de la liberté. Les associations intéressées qui tendent à s’emparer d’une sorte de denrée ou de services quelconques, à se les faire vendre exclusivement ou de préférence, à mettre obstacle à la vente que le propriétaire peut en faire à qui et comme il lui plan à refuser, de concert, la mise en circulation de ces denrées et services, à en faire monter ou descendre le prix, à multiplier les revendeurs intermédiaires entre le vendeur de première main et le consommateur, à empêcher les citoyens de s’occuper du même genre de travail ; toutes menaces, réunions ou violences tendant à la même fin, ne sont point du commerce, mais un brigandage ; ce sont, des attentats punissables à la liberté et à la fortune publique.

Art. XI.

En ce qui concerne les mœurs : le respect pour la vertu, la vieillesse, l’infirmité et la faiblesse, pour le malheur, pour la pauvreté honnête, laborieuse, tempérante et économe, la fraternité mutuelle et la bienfaisance envers l’humanité souffrante sont les principes essentiels de la prospérité de la république. Les citoyens qui auraient notoirement et publiquement manqué à ces obligations, ceux qui violeraient habituellement les règles de la tempérance, qui négligeraient, au vu et au su de leurs concitoyens, les devoirs de père, de fils ou d’époux, ceux qui seraient surpris dans quelque action contraire, soit à la délicatesse de la probité, soit aux sentiments de l’humanité, doivent être fraternellement censurés dans les assemblées légales. Les vertus et les talents modestes seront déclarés

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par les bons citoyens, pour être honorés, employés, récompensés, et, s’ils sont dans le vrai besoin, secourus par la république. Il ne peut pas y avoir de vrai patriotisme sans tempérance, sans mœurs, sans amour du travail, sans humanité, sans probité et sans désintéressement. La liberté entière sera accordée aux opinions et pratiques religieuses. Les abus qui seraient contraires aux principes ci-dessus et à la tranquillité publique seront surveillés et réprimés par la police. Les cérémonies, les rites, les fêtes et les calendriers de chaque cube religieux, ne feront jamais partie des institutions publiques, qui n’ont rien de commun avec ces différents cultes. Tous les citoyens se traiteront en frères, sans égard pour leurs opinions religieuses.

Art. XII.

Les citoyens et les autorités régleront leur conduite sur la présente déclaration des principes. Ces principes, fondés sur la règle éternelle et indestructible de la morale naturelle, sont à jamais immuables. Ils guideront invariablement la représentation nationale dans ses décrets, et les autorités constituées dans leurs délibérations. La présente déclaration sera lue, chaque décade, aux enfants dans les écoles primaires. Elle sera lue en présence des citoyens dans toutes les assemblées légales. Elle demeurera affichée dans tous les lieux des séances du corps législatif, des administrations, des tribunaux et des assemblées légales. Lu Convention nationale ordonne que cette déclaration sera imprimée, affichée, et envoyée sur le champ aux administrations de département et de district, aux municipalités, aux sections de Paris, aux armées de terre, aux armées navales, pour y être tue, publiée et proclamée solennellement.

(Fin du document)