HUMEUR : LE TEMPS DE LA MORALISATION DE LA JUSTICE ?

Justice et morale, politique et morale au moment où l’on parle de moraliser la vie publique, de modifier le code du travail. Une réflexion s’impose sur l’égalité devant la loi. N’étant pas juriste, ne connaissant pas le dossier, il convient d’observer la plus grande réserve selon la formule consacrée aurait dit Coluche et il faut laisser la justice faire son travail et quel travail en l’occurrence, après plusieurs mois de procédure, plusieurs jugements, la cour de cassation reviens je suppose à cause d’un problème de forme, je n’ose dire de formalisme sur les erreurs  des autres juridictions et demande à de pauvres concitoyens de rembourser un soi disant trop perçu, trop perçu pour avoir été licencié abusivement ! En même temps selon la formule à la mode qui permet de dire tout et son contraire en faisant mine de rechercher un consensus et laisse croire à une forme d’équité, et que tout le monde serait d’accord au final sur tout.

C’est le règne des sophistes, Molière s’il était encore parmi nous pourrait écrire une pièce et la jouer devant notre roi et ses petits marquis.

Puisqu’il faut laisser passer la justice, et quelle justice ! Puisqu’elle garantit l’égalité de tous devant la loi. Ne parlons pas de justice, du moins de celle là, mais de solidarité et fraternité. Vous ferez vous même votre jugement sur cette affaire.

JF.

Presque 10 ans après la fermeture de leur usine, la perte de leur travail !

SOURCE ET ETIQUETTE QUOTIDIEN : LE PARISIEN

Nouzonville (Ardennes), hier. Bruno n’a plus rien de ses indemnités de licenciement qui lui ont servi à rembourser des dettes et à faire vivre sa famille.

LP/AURÉLIEN LAUDY

Comme 46 ex-salariés d'une usine des Ardennes fermée en 2008, cet ancien ouvrier doit rembourser une partie de l'argent reçu. Mais il n'a plus rien.

Le pire n'est jamais certain. Après avoir perdu son emploi en 2008, Bruno Flamant vient d'apprendre qu'il devra en plus rembourser 18 500 euros sur ses indemnités de licenciement. La décision, révélée par France Bleu, est définitive. Elle est le fruit d'un arrêt de la Cour de cassation en début de semaine. Bruno n'est pas le seul. Il fait partie des 47 ex-salariés d'Ardennes Forge qui se sont retrouvés sur le carreau et qui devront tous rendre de l'argent. En tout, sur les 900 000 euros d'indemnités perçues, ils sont sommés de rembourser environ 500 000 euros. Un vrai coup de tonnerre dans le ciel social de la région. Sept ans plus tard, cette double peine inattendue tient du cauchemar.

Après la liquidation judiciaire d'Ardennes Forge il y a neuf ans, Bruno, ex-ouvrier métallurgiste de 58 ans, a vécu une descente aux enfers. Marié, père de 3 enfants, il se souvient des jours où il a fallu «renoncer à certains repas pour que les gamins puissent manger». Lueur d'espoir en 2010 lorsque les prud'hommes lui attribuent 24 000 euros d'indemnités. Le chiffre impressionne, mais c'est juste assez pour éponger les dettes, rembourser les crédits à la consommation et dénicher - sur les conseils de Pôle emploi - une voiturette sans permis pour chercher du travail dans la région. Facture : 12 000 euros, un investissement lourd pour les modestes revenus familiaux.

«L'idée de laisser des dettes à mes enfants m'obsède et me terrorise »

Nouveau rebondissement en début de semaine avec la décision de la Cour de cassation. Bruno devra rembourser 18 500 euros. Impossible pour lui, qui en a perdu le sommeil. Certes, il travaille aujourd'hui aux espaces verts de la mairie d'Aiglemont, à une dizaine de kilomètres de chez lui. Mais il n'empoche que 893 euros par mois. Même pas assez pour couvrir le loyer de sa maison - 393 € par mois -, payer l'eau, l'électricité et remplir le frigo. «La fin du mois arrive le 15, murmure-t-il. A ce moment-là, nous n'avons quasiment plus rien dans le porte-monnaie...»

Il peste : «La Cour de cassation nous demande de payer les pots cassés une deuxième fois !» Si les juges ont revu les indemnités à la baisse, c'est parce que la cour d'appel de Reims (Marne), en 2012, a réduit le périmètre des préjudices dont ont souffert les ex-salariés. Elle n'a retenu que le licenciement abusif et la Cour de cassation, cette semaine, a validé l'analyse. «En clair, la justice estime que les salariés ont perçu des compensations trop importantes qu'ils doivent rembourser», résume M^e Yvon Léostic, leur défenseur.

Bruno se sent au bord du gouffre. «Mon angoisse, c'est qu'il ne me reste pas suffisamment de jours à vivre pour tout rembourser. L'idée de laisser des dettes à mes enfants m'obsède et me terrorise.» Hélas, côté justice, plus de recours à espérer. La Cour de cassation juge en dernier ressort. «Aujourd'hui, personne ne peut rembourser», confie Denis Coune, ex d'Ardennes Forge et représentant des salariés. A Nouzonville, la bourgade où l'entreprise était établie, le maire est abattu. «Je suis à la tête d'une ville qui économiquement s'éteint, se désole Florian Lecoultre (PS). Je ne peux pas faire plus qu'accompagner par les services de l'aide sociale.»

La solidarité locale, régionale, voire nationale pourrait-elle permettre aux 47 de rembourser leurs indemnités ? D'échapper au risque de saisie de leurs maisons ? «L'Etat doit faire quelque chose. La ministre du Travail, le Premier ministre ou le président de la République doivent intervenir pour que le couteau soit retiré de sous la gorge de ces pauvres gens. Car aujourd'hui, je parle vraiment d'une question de vie ou de mort», affirme l'élu.

  Le Parisien