REFERENDUM : OUI ou NON

Il existe en France trois types de référendums.

                  Le référendum législatif : prévu à l’article 11 de la Constitution, il permet au président de la République, sur proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets (l’organisation des pouvoirs publics, la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et les services publics y concourant, ou l’autorisation de ratifier un traité international).

Le référendum constituant : prévu à l’article 89 de la Constitution, à l’initiative du président de la République ou des assemblées, il permet la révision de la Constitution. Le référendum intervient après le vote, dans les mêmes termes, par les deux assemblées, du texte de révision proposé. Si la réponse est positive, la révision est adoptée.

         Le référendum d’initiative populaire : il existe en Italie, en Suisse, en Autriche. Il est caractérisé par le fait que l’initiative appartient au peuple et qu’il peut porter sur différents domaines (législatif ou constituant). Les procédures varient, mais on peut dégager des étapes générales : les initiateurs d’un projet doivent réunir un nombre préétabli de signatures soutenant le texte envisagé (pétition) ; si ce nombre est atteint, les pouvoirs publics sont tenus d’organiser un référendum ; en cas de réponse favorable au texte, le Parlement doit nécessairement discuter d’une modification de la loi dans le sens indiqué par le référendum.

Un référendum de ce type est prévu par le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009 : un million de citoyens issus d’un nombre significatif d’États de l’Union européenne peuvent inviter la Commission européenne à soumettre une proposition de texte européen sur une question qu’ils estiment nécessaire (art. 11 du traité sur l’Union européenne).

Aux côtés de ces trois types de référendum, il faut évoquer, pour la France, l’existence du "référendum décisionnel local". En effet, la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 a reconnu à toutes les collectivités territoriales la possibilité de soumettre à leurs électeurs tout projet de texte (acte ou délibération) relevant de sa compétence (art. 72-1). La loi organique du 1er août 2003 a précisé les modalités d’organisation de ces référendums.

www.vie-publique.fr/.../referendum/existe-t-il-differents-types-referendum.html

Plusieurs questions restent ouvertes :

Pourquoi utiliser le référendum ?

Qui défini le contenu de la question ou des questions posées ? etc…

Référendum du latin referendum « ce qui doit être rapporté » Le référendum est un plébiscite du latin plebescitum de plèbe peuple et scitum décret. Le référendum serait donc l’expression la plus aboutie de la démocratie !

Nos sophistes politiques adroits manipulateurs se sont emparés de cet instrument non pas pour laisser le peuple s’exprimer, mais pour renforcer leurs idées au mieux, au pire leur influence, leur parti politique, leur carrière oubliant le peuple.

La démocratie devenant alors une forme cachée d’aristocratie parlementaire, dont les agissements, n’échappe pas au peuple. Ainsi les progrès de la communication révèlent que certains élus votent des impôts dont ils s’auto exonèrent, se votent eux-mêmes leurs rémunérations etc…

On peut dès lors parler de la restauration des privilèges.

Sans tomber dans un populisme extrémiste cela n’améliore pas l’image de nos représentants que nous avons élus.

Et comme pour démontrer leur incapacité à gérer les problèmes, pour lesquels ils sont élus et correctement rétribués ils font appel au peuple, pour prendre les décisions importantes. Curieuse manière de travailler pour ceux qui sont souvent des professionnels de la politique, ils ne font pas preuve de beaucoup de courage ou bien seraient t’ils incompétents ?

Nous sommes dans une crise générale de confiance, confiance en nos politiques, qui nous proposent le référendum comme un mistigri, mais avons nous confiance en nous mêmes ?

Les Anglais n’ont pas exprimés leur refus de l’Europe, mais le refus de cette Europe qui n’est qu’un marché au service exclusif  de l’économie, une bureaucratie complexe qui avance d’un pas de limaçon et se préoccupe de la taille des cures dent, laissant nombre de leurs concitoyens dans la misère. Incapable régler les problèmes fondamentaux. Mettant les réfugiés dans des camps en refusant d’avoir une politique commune pour gérer ce problème humanitaire. Sans vision, sans politique commune l’Europe n’a pas d’avenir, pas de projet, pas de visage.

Il faut plus de politique, plus de courage, plus d’humanité, plus d’abnégation, un véritable projet européen au service des peuples. En un mot plus d’Europe !

Penser à nos enfants qui hériteront demain de notre maison commune.

“Sans rêver d’une Europe meilleure, nous ne construirons jamais une Europe meilleure” avertissait Václav Havel.

JFG.