ETAT DE DROITS

Europe, fille du roi de Phénicie, fût enlevée par Zeus, alors métamorphosé en taureau, pour l'emmener au-delà des mers.

De leur union naquit Minos, Sarpédon et Rhadamante.

Plus tard elle épousera le roi de Crète.....

Depuis quelques jours l’on entend un peu partout des termes, qui interpellent : « État de droit, État d’urgence. » Regardons un peu plus près ces notions, de manière factuelle en évitant toute subjectivité, je dirais en Franc-Maçon c’est à dire en me faisant par moi même son opinion, en restant également au plus près des textes officiels.

État de Droit : « Un état dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée …» De manière a éviter tout excès que pourrait provoquer par exemple : « un État d’urgence. » Le législateur sage évite ainsi toute dérive sécuritaire ou restriction abusive de Liberté individuelle ou collective.

Au sommet de l’État de droit se trouve la constitution, suivie des engagements internationaux, de la Loi, puis des règlements. La séparation des pouvoirs en particulier Judiciaire et exécutif gouvernemental est une garantie pour le citoyen.

Egalité de droits : « Aucun individu ou groupe d’individus ne doit avoir de privilège. » Voir les privilèges divers variés la liste est bien trop longue, nos politiques, en sont comme d’autres très friands, les groupes sociaux aussi en matière fiscale, sociale, régimes spéciaux de retraites d’un autre âge. Egalité de droits ?

D’aucuns sont intarissables sur l’affirmation, il faut des droits mais aussi des devoirs ! Le Franc-Maçon lui apprend rapidement qu’il faudra faire son devoir, envers lui-même, sa patrie et les hommes.

Il existe une Charte citoyenne en France des droits et devoirs voir ci-dessous.

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CHARTE DES DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN FRANÇAIS
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En application de l'article 21-24 du code civil, la présente charte rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution ou de la loi.
Principes, valeurs et symboles de la République française
Le peuple français se reconnaît dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et dans les principes démocratiques hérités de son histoire.
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• Il respecte les symboles républicains.
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• L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
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• L'hymne national est La Marseillaise.
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• La devise de la République est " Liberté, Egalité, Fraternité ".
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• La fête nationale est le 14 juillet.
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• " Marianne " est la représentation symbolique de la République.
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• La langue de la République est le français.
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• La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale dont les principes sont fixés par la Constitution du 4 octobre 1958.
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• Indivisible : la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants élus et par la voie du référendum. Aucune partie du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice.
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• Laïque : la République assure la liberté de conscience. Elle respecte toutes les croyances. Chacun est libre de croire, de ne pas croire, de changer de religion. La République garantit le libre exercice des cultes mais n'en reconnaît, n'en salarie ni n'en subventionne aucun. L'État et les religions sont séparés.
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• Démocratique : le principe de la République est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Direct ou indirect, le suffrage est toujours universel, égal et secret. La loi étant l'expression de la volonté générale, tout citoyen doit la respecter. Nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas. Rendue au nom du peuple français, la justice est indépendante. La force publique garantit le respect de la loi et des décisions de justice.
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• Sociale : la Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
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• La République garantit à tous la sécurité des personnes et des biens.
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• La République participe à l'Union européenne constituée d'États qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences.
Les droits et les devoirs du citoyen français
Tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables. Sur le territoire de la République, ces droits sont garantis à chacun et chacun a le devoir de les respecter. A la qualité de citoyen français s'attachent en outre des droits et devoirs particuliers, tels que le droit de participer à l'élection des représentants du peuple et le devoir de concourir à la défense nationale ou de participer aux jurys d'assises.
Liberté
Les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droits.
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• La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
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• Le respect dû à la personne interdit toute atteinte à sa dignité. Le corps humain est inviolable.
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• Nul ne peut être inquiété pour ses opinions pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public. Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi.
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• Chacun a droit au respect de sa vie privée.
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• Nul ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas et dans les formes déterminés par la loi. Chacun est présumé innocent tant qu'il n'a pas été jugé coupable.
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• Chacun a la liberté de créer une association ou de participer à celles de son choix. Il peut adhérer librement aux partis ou groupements politiques et défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale.
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• Tout citoyen français âgé de dix-huit ans et jouissant de ses droits civiques est électeur. Chaque citoyen ayant la qualité d'électeur peut faire acte de candidature dans les conditions prévues par la loi. Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique.
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• Chacun a droit au respect des biens dont il a la propriété.
Egalité
Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction de sexe, d'origine, de race ou de religion. La loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.
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• L'homme et la femme ont dans tous les domaines les mêmes droits.
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• La République favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
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• Chacun des conjoints peut librement exercer une profession, percevoir ses revenus et en disposer comme il l'entend après avoir contribué aux charges communes.
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• Les parents exercent en commun l'autorité parentale. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.
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• L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes jusqu'à seize ans. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État.
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• Les citoyens français étant égaux, ils peuvent accéder à tout emploi public selon leurs capacités.
Fraternité
Tout citoyen français concourt à la défense et à la cohésion de la Nation.
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• Une personne qui a acquis la qualité de Français peut être déchue de la nationalité française si elle s'est soustraite à ses obligations de défense, ou si elle s'est livrée à des actes contraires aux intérêts fondamentaux de la France.
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• Chacun a le devoir de contribuer, selon ses capacités financières, aux dépenses de la Nation par le paiement d'impôts et de cotisations sociales.
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• La Nation garantit à tous la protection de la santé, la sécurité matérielle et le droit à des congés. Toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.

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Fait le 30 janvier 2012.

François Fillon.

Regarder attentivement les textes mis en évidence et faites vous votre opinion pour savoir si les Droits et Devoirs sont respecter en toutes circonstances.

A propos du devoir il peut être de différente nature, juridique, moral, citoyen comme énoncé dans la Chartre ci-dessus. Le devoir moral doit guider l’attitude, le comportement du citoyen, pour conceptualiser au-delà des mots le fameux moderne « Vivre ensemble ». 

Observons le comportement des citoyens dans l’espace commun public, il suffit de se promener en centre ville lieu de prédilection du « Vivre ensemble », c’est le royaume des Tagueurs, pardon je ne sais pas faire la distinction avec les grapheurs, ils nous imposent « leur art » sur nos bâtiments publics et privés, le coût du nettoyage dans une ville moyenne de 250 000 habitants est de l’ordre de 600 000 € par an, puis viennent les vélos qui roulent sur les trottoirs, les voitures qui stationnent n’importe où, les piétons qui traversent en dehors de clous, les mégots sur les trottoirs etc… Ces attitudes qui sont la traduction externe de comportements plus profonds, ou est le « Vivre ensemble » le respect de l’autre. Il semble que le citoyen ne se respecte pas lui-même donc ne respecte pas autrui. Si cela vous paraît dérisoire c’est néanmoins un marqueur de notre société, nous ne sommes pas dans un pays sous développé.

Il est écrit également que le citoyen par le paiement de ses impôts participe à l’effort commun indispensable pour financer  nos services publics. Quid de nos entreprises, qui délocalisent  leurs impôts en travaillant en France, font elles leur devoir ?

A première vue, certains qui revendiquent la qualité de citoyen ne respecte pas les devoirs élémentaires. Et l’état respecte t’il les siens ?

Regardons au niveau Européen les Droits et Devoirs du Citoyen.

           L’article 4817 :

          Les citoyens européens disposent de droits liés à leur citoyenneté et  garantis par les traités (art. 20-25 du TFUE) :

         le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier sur le territoire des autres pays membres, reconnu aux actifs et aux « inactifs » (étudiants, retraités, etc.) ;

des droits civiques et politiques : droit de vote et d’éligibilité (être élu) aux élections municipales et aux élections du Parlement européen dans l’État membre où ils résident ; droit de pétition devant le Parlement européen ;

un droit d’initiative citoyenne créé par le traité de Lisbonne (art. 11 TUE) : un comité de citoyens (ONG, association, parti politique, etc.), composé d’au moins sept ressortissants de sept États membres différents, a la possibilité, depuis le 1er avril 2012, de présenter une initiative citoyenne européenne (ICE), invitant la Commission à exercer son droit d’initiative, en vue de l’adoption d’un texte qu’ils estimeraient nécessaire. Cette initiative doit être soutenue par un million de citoyens ressortissants d’au moins un quart des États membres et représentant une proportion significative de la population de chacun des États concernés (par exemple : 3 750 signataires pour Malte, 74 250 pour l’Allemagne, 54 000 pour la France, etc.) ;

   certaines garanties juridiques : la protection diplomatique et consulaire par un autre État membre sur le territoire d’un pays tiers, non membre de l’Union européenne (UE), si le leur n’y est pas représenté ; le droit d’adresser au Médiateur européen une plainte contre un acte de mauvaise administration commis par une institution européenne.

      L’exercice de ces droits est assorti de limitations et de conditions. Ainsi :

         les citoyens de l’UE peuvent, dans un autre État que celui d’origine, être élus conseillers municipaux mais pas maires ou adjoints ;

         ils peuvent être fonctionnaires dans leur État de résidence mais uniquement pour des emplois ne mettant pas en jeu sa souveraineté ;

         ils doivent justifier de ressources suffisantes pour s’installer dans un autre État.

Les Européens, citoyens ou non de l’UE, ont aussi des droits fondamentaux (civils, politiques, économiques et sociaux) que l’UE s’engage à respecter (art. 6 TUE). Il s’agit des droits énoncés par la Charte des droits fondamentaux du 7 décembre 2000. Celle-ci n’a cependant acquis la même valeur juridique que les traités qu’avec le traité de Lisbonne, ce qui la rend désormais contraignante pour les États. Le Royaume-Uni et la Pologne ont cependant obtenu un statut dérogatoire à son application.

Par ailleurs, le traité de Lisbonne prévoyait l’adhésion de l’Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950 (art. 6 § 2 TUE). Les négociations, débutées en juin 2010, se sont heurtées à certains points sensibles, comme la supervision par la CEDH des questions relatives à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Un projet d’accord avait été finalisé en avril 2013. Mais la CJUE, à laquelle il a été soumis, a émis un avis négatif le 18 décembre 2014, mettant un coup d’arrêt à la mise en œuvre de l’article 6 § 2 du traité de Lisbonne, contrairement à l’engagement des États.

En matière de citoyenneté européenne, le traité de Lisbonne crée un "Corps volontaire européen d’aide humanitaire" (art. 214 TFUE).

Aucun traité n’énumère les devoirs du citoyen européen. Seul le préambule de la Charte des droits fondamentaux pose le principe que "la jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs".

Le dernier paragraphe n’a besoin de commentaires, le citoyen Européen a donc des droits mais aucun devoir hormis ceux de son pays !

Il y a même un droit que les citoyens européens n’exerce pas à ma connaissance et qui pourtant serait de nature à dynamiser l’Europe et la rendre plus solidaire. C’est le droit d’initiative citoyenne.

Pourquoi depuis 1950, date fondatrice de l’Europe, n’ont pas élaborés une chartre des Droits et Devoirs pour mieux « Vivre ensemble » et souder les peuples. Ce n’est pas faute de temps 65 ans se sont écoulés, est-ce faute de moyens donnés à l’Europe ?

Les institutions Européennes recensent depuis 2014 quelques 751 eurodéputés, 55 000 Fonctionnaires. Sont ils mal rétribués le salaire moyen mensuel est de 6500 € net, leur retraite de 6000 € net, les dépenses de fonctionnement augmenteront en 2014 de 25% en période de crise difficile de savoir le montant du coût probablement autour de 130 milliard si vous avez des infos plus précises ?

(Sources du Sénateur PS Marc Massion consacré au budget Européen)

Un état juste ne peut être un état qui donne des droits  et n’exige aucun devoir, l’Europe ce groupement d’états n’a pas prévue de Devoirs communs pour les citoyens européens ?

Si la France, compense cette carence partiellement la balance penche quand même favorablement en faveur des droits où, se trouve la justice et le principe républicain d’Egalité ?

Le « Vivre ensemble. » peut il se pratiquer sans une exigence de devoirs ?

Nous avons des Devoirs vis à vis de nos enfants pour leur éducation, pour l’espérance d’un monde meilleur à construire avec eux, pour une planète préserver de la pollution et bien d’autres devoirs encore, alors peut être après nous aurons des droits à faire valoir.

Faire son Devoir est essentiel pour le Franc-Maçon libre et de bonnes mœurs il pourra prétendre alors peut être à être reconnu comme tel seulement par ses Frères qui sont aussi des citoyens.

JFG