JE NE CONNAIS BOUALEM SANSAL

JE NE CONNAIS PAS BOUALEM SANSAL.

Un lecteur souhaitant rester anonyme, m’a fait passer un message à propos de l’arrestation de l’écrivain Boualem Sansal. Un message reflétant son indignation face au silence assourdissant d’une partie du « monde » intellectuel et politique de notre société issue des Lumières. Il remarque que des langues acérées, virulentes, violentes souvent promptes à dénoncer ce qu’elles considèrent comme des atteintes à la liberté d’expression sont restées sèches et muettes. Certains ont des indignations selon les mots de ce lecteur des indignations à géométrie variable.

La volonté d’anonymat de ce lecteur est significative de l’état de notre société vis-à-vis du droit d’expression. Chacun bien sûr étant libre de mettre le curseur en conscience de sa bienveillance et de sa tolérance pour que nous puissions faire société en rejetant la violence systémique qui nous envahi de plus en plus, il faut bien garder la mesure rien de trop disaient les grecs !

Je le répète je ne connais pas Boualem Salem, mais il y a toujours des mais, j’essaye de m’informer par moi-même dans un monde parfois moutonnier. J’ai donc eu « la faiblesse ou la force d’écouter » sur ce sujet de l’incarcération de Boualem Sanal, l’expression de Jean-Christophe Rufin (Médecin, diplomate, écrivain, membre de l’Académie Française), il s’indigne du traitement infligé à Boualem Sanal et propose de le faire entrer à l’Académie Française, cela mérite donc notre écoute. Cette écoute que nous enseigne la Franc-maçonnerie en respect de la dignité humaine. Ce qui n’empêche pas par la suite de se faire son opinion. Cette écoute, ce respect de l’autre Voltaire la proclamait surtout à l’égard de tous ceux qui n’étaient pas son avis. Il est regrettable comme le dit notre lecteur, d’avoir des indignations à géométrie variable. À l’appui de son courrier il nous propose simplement un ensemble de documents pour nous faire en conscience et librement notre jugement, en respectant celui des autres, en Maître Maçon.

                                    Jean-François Guerry.  

Disparition de Boualem Sansal : « S’en prendre à lui, c’est d’une certaine manière attaquer la France », analyse l’académicien Jean-Christophe Rufin

ÉDITO - Arrestation de Boualem Sansal : "Il y a un silence qui fait mal aux oreilles", estime Étienne Gernelle

L'arrestation de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal à Alger suscite une vive mobilisation dans le monde littéraire, mais laisse une partie de la classe politique française, notamment à gauche, étrangement silencieuse.

publié le 25/11/2024 à 07:43 - mis à jour le 25/11/2024 à 07:43

L’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, a été interpellé le 16 novembre dernier à l’aéroport d’Alger alors qu’il revenait de France. Depuis son arrestation, le monde littéraire se mobilise fortement, en revanche, côté politique, et notamment à gauche, c’est plutôt profil bas.

Pour la "patrie des droits de l’homme", on repassera. Vous vous rendez compte ? Un écrivain, français, est en prison en Algérie pour avoir usé de sa liberté d’expression. Ça devrait secouer le pays entier.
Alors, il y a bien une mobilisation, des écrivains français et du monde entier. 

Quatre prix Nobel de littérature ont par exemple signé dans Le Point un appel rédigé par Kamel Daoud : Jean-Marie Gustave le Clézio, Annie Ernaux, Orhan Pamuk, Wole Soyinka. Et puis il y Salman Rushdie et bien d’autres. 

Des figures internationales sont là, des géants, mais il y a des gens, dans notre micromonde politique français, qui, eux, regardent ailleurs.

Un silence du côté de la gauche ?

Emmanuel Macron a fait une déclaration sobre, et aucun ministre ne s’est exprimé. Mais vous savez quoi, en ce qui les concerne, c’est un peu différent. Il y a un travail diplomatique, et l’on peut comprendre que l’exécutif travaille dans l’ombre.

À droite et au centre, il y a sans conteste une mobilisation. Mais dans une large part de la gauche, il y a un silence qui fait mal aux oreilles. Y compris chez certains professionnels de l’indignation devenus subitement muets.

Les voix qui se sont élevés à gauche

Il y a eu quand même des voix qui se sont élevées à gauche, les courageux habituels sur la liberté d’expression : Carole Delga, Michael Delafosse, Bernard Cazeneuve, Karim Bouamrane ou Jerôme Guedj par exemple, et puis François Hollande.

Service minimum pour Olivier Faure. Mais rien chez Fabien Roussel. Rien, de la part de Sandrine Rousseau, qui a pourtant le tweet facile. Et énorme silence du côté de la France Insoumise. À l’exception notoire d’Alexis Corbière, qui a été purgé.

Chez LFI, la coïncidence est atroce, on préfère porter une proposition de loi pour abroger le délit d’apologie du terrorisme. C’est indigne, écœurant. Boualem Sansal, que je connais un peu, c’est un poète, triste et rigolard, tendre et sans filtre, incroyablement talentueux et courageux. Il est la liberté incarnée.

En face, il y a un régime algérien autoritaire, allié avec les islamistes, et manifestement décidé à mettre au pas la culture. Alors ceux qui, au moment de prendre simplement position, décident qu’ils ont piscine et bien ça en dit long sur eux.

Le poème de Martin Niemöller

Lorsque les nazis sont venus chercher les communistes Je n’ai rien dit
Je n’étais pas communiste.

Lorsqu’ils sont venus chercher les sociaux-démocrates Je n’ai rien dit
Je n’étais pas social-démocrate.

Lorsqu’ils sont venus chercher les syndicalistes Je n’ai rien dit
Je n’étais pas syndicaliste.

Lorsqu’ils sont venus chercher les catholiques Je n’ai rien dit
Je n’étais pas catholique.

Lorsqu’ils sont venus chercher les Juifs Je n’ai rien dit
Je n’étais pas Juif.

Puis ils sont venus me chercher
Et il ne restait plus personne pour protester.

Il existe une controverse sur la date d’écriture de ce poème ainsi que sur le lieu où il a été́ écrit.

Le plus souvent, on mentionne le camp de concentration de Dachau et la date de 1945.

Mais dès 1945, le poème a commencé́ à être connu et à être considéré́ comme une œuvre prônant le respect, la tolérance et le pacifisme.

Stéphane Hessel

Extrait :

« Je crois effectivement que la non-violence détient l’avenir. La non-violence détient le progrès de l’humanité. La violence ne les détient pas, même si on ne peut éviter la violence et par conséquent la condamner.

Et là, je rejoins Sartre, on ne peut pas condamner les terroristes qui jettent des bombes, on peut les comprendre. Sartre écrit en 1947 : « Je reconnais que la violence sous quelque forme qu’elle se manifeste est un échec. Mais c’est un échec inévitable parce que nous sommes dans un univers de violence. Et s’il est vrai que le recours à la violence reste la violence qui risque de la perpétuer, il est vrai aussi c’est l’unique moyen de la faire cesser. » A quoi j’ajouterais que la non-violence est un moyen plus sûr de la faire cesser.

On ne peut pas soutenir les terroristes comme Sartre l’a fait au nom de ce principe pendant la guerre d’Algérie, ou lors de l’attentat des jeux de Munich, en 1972, commis contre des athlètes israéliens. Ce n’est pas efficace et Sartre lui-même finira par s’interroger à la fin de sa vie sur le sens du terrorisme et à douter de sa raison d’être. Se dire, la violence n’est pas efficace, ça, c’est bien plus important que de savoir si on doit condamner ou pas ceux qui s’y livrent.

Le terrorisme n’est pas efficace. Dans la notion d’efficacité, il faut une espérance non violente. S’il existe une espérance violente, c’est dans la poésie de Verlaine : « Que l’espérance est violente » ; pas en politique. A nouveau, je cite Sartre, ses tout derniers mots en mars 1980, à trois semaines de sa mort : « Il faut essayer d’expliquer pourquoi le monde de maintenant, qui est horrible, n’est qu’un moment dans le long développement historique, que l’espoir a toujours été une des forces dominantes des révolutions et des insurrections, et comment je ressens encore l’espoir comme ma conception de l’avenir. »

Il faut comprendre que la violence tourne le dos à l’espoir. Il faut lui préférer l’espérance, l’espérance de la non-violence. C’est le chemin que nous devons apprendre à suivre. Aussi bien du côté des oppresseurs que des opprimés, il faut arriver à une négociation pour faire disparaître l’oppression ; c’est ce qui permettra de ne plus avoir de violence terroriste. C’est pourquoi il ne faut pas laisser s’accumuler trop de haine. »

– 1 –

N° 577

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 novembre 2024.

PROPOSITION DE LOI

visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme du code pénal,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Ugo BERNALICIS, les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire ^[(1)],

députés et députées.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Quelle démocratie peut encore conserver son nom, lorsque les méthodes de l’antiterrorisme sont utilisées pour réprimer des militants politiques, des militants associatifs, des journalistes ou encore des syndicalistes ? Sous l’expression d’« apologie du terrorisme », des responsables syndicaux ont été inquiétés, poursuivis, condamnés à des peines allant jusqu’à l’emprisonnement.

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) de manière constante considère que la liberté d’expression n’est pas faite seulement pour les idées et les informations qui sont inoffensives ou accueillies avec ferveur, mais aussi pour les idées et informations qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population. La tolérance, l’ouverture de la société, le pluralisme est l’élément nécessaire à toute société démocratique.

Cependant, les moyens de la lutte antiterroriste en France ont régulièrement été détournés de leur objet par les Gouvernements en place pour réprimer la liberté d’expression. Ainsi, dans la période récente sur d’autres fondement juridique la journaliste d’investigation Mme Ariane Lavrilleux ^([1]), ou encore les manifestants lors des mobilisations appelées « casserolades » ^([2]) ont été l’objet de mesures privatives de libertés au titre des moyens de la lutte antiterroriste.

Mais avec la création de deux délits spécifiques, à savoir la provocation à la commission d’actes terroristes et l’apologie du terrorisme, par la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme, l’instrumentalisation de la lutte antiterroriste s’est accentuée particulièrement contre la liberté d’expression. En effet, les propos incriminés, qui étaient auparavant traités dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881 ^([3]), relèvent désormais de l’article 421‑2‑5 dans le code pénal, dispositif important de la législation relative aux infractions à caractère terroriste. Cette évolution législative a pour conséquence directe de permettre le recours aux règles de droit commun de la procédure pénale et non à celles qui sont, dans notre République, spécifiques à la répression des abus de la liberté d’expression.

La Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Mme Fionnuala Ní Aoláin déclarait dans son rapport publié en mars 2019 ^([4])que « l’incrimination du délit d’“apologie du terrorisme” est lourde de conséquences sur le droit à la liberté d’expression. En chiffres absolus, ce délit constitue l’infraction pénale la plus fréquemment réprimée en France dans le cadre du dispositif de lutte contre le terrorisme. L’assimilation du délit d’apologie à un « jugement moral favorable » est particulièrement préoccupante. […] La loi est rédigée en termes généraux, ce qui entraîne une grande insécurité juridique et un risque d’abus du pouvoir discrétionnaire, et porte atteinte à la protection de la liberté d’expression et à la liberté d’échanger des idées dans un système démocratique solide ».

Ainsi au nom de l’« apologie du terrorisme », les moyens de police, de justice sont détournés pour en faire le lieu de règlement de débats politiques. En son nom, des manifestations, des conférences, des expressions publiques ont été interdites, empêchées, étouffées. Si cette situation n’est malheureusement pas nouvelle, singulièrement, c’est la liberté d’expression qui fait l’objet d’un véritable activisme de surveillance par les autorités de l’État et les victimes de ce détournement sont nombreuses.

Depuis les crimes de guerre et massacres perpétrés le 7 octobre 2023 par le Hamas en Israël, l’instrumentalisation de cette notion d’« apologie du terrorisme » s’est perfectionnée par une circulaire du 10 octobre 2024 du garde des sceaux, ministre de la justice M. Éric Dupond‑Moretti. Cette circulaire adressée aux magistrats du parquet, indique que les crimes du 7 octobre étaient de nature à « engendrer une recrudescence d’infractions à caractère antisémite, qu’il s’agisse d’atteintes à l’intégrité physique de personnes issues de la communauté juive (…) ou encore de propos susceptibles de revêtir les qualifications d’apologie de terrorisme ou de provocation directe à des actes de terrorisme prévues par l’article 421‑2‑5 du code pénal ».

Le ministre de la justice français décide que « la tenue publique de propos vantant les attaques précitées, en les présentant comme une légitime résistance à Israël, ou la diffusion publique de message incitant à porter un jugement favorable sur le Hamas ou le Djihad islamique, en raison des attaques qu’ils ont organisées, devront ainsi faire l’objet de poursuites du chef précité ». Cette circulaire inique du Garde des sceaux est dénoncée par de nombreuses voix et en particulier le président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) qui dans un courrier adressé au ministre de la justice le 3 avril 2024, considère que « cette circulaire [a] pu engendrer une confusion entre l’approbation, l’éloge d’un crime et/ou des criminels, et des prises de position relatives au contexte dans lequel ils ont été commis. Ces derniers s’inscrivent dans un débat d’idée et devraient par conséquent pouvoir bénéficier de la liberté d’expression ».

Depuis, est constaté une recrudescence de personnes mises en cause par la justice pour des faits d’apologie du terrorisme. Le nombre de procédures ouvertes pour ce délit en France explose depuis le 7 octobre 2023. Au 30 janvier 2024, le journal Le Monde ^([5]) rapporte que 626 sont en cours dont 278 à la suite de saisines du pôle national de lutte contre la haine en ligne. S’il est justifié qu’au regard des nombreux propos tenus par des personnes glorifiant les crimes et massacres commis ou incitant à en commettre d’autres aient donné lieu à des condamnations, et pour lequel des incriminations précises existent ^([6]) punies jusqu’à 5 ans de prison et de 45 000 euros d’amende, un certain nombre de procédures déclenchées sont extrêmement inquiétantes et révèlent une attaque sans précédent contre la liberté d’expression dans notre pays.

C’est par exemple la procédure contre M. Jean‑Paul Delescaut, secrétaire général de l’Union départementale de la CGT du Nord, qui a été poursuivi est condamné le 18 avril 2024 à un an de prison avec sursis pour apologie du terrorisme suite à des propos tenus dans un tract de soutien à la Palestine, après un signalement du préfet du Nord dès le 12 octobre et de l’association Jeunesse française juive le 19 janvier dernier auprès du parquet national antiterroriste (PNAT) pour apologie du terrorisme.

Également récemment, et toujours suite à un signalement de l’association Jeunesse française juive le 19 janvier dernier auprès du parquet national antiterroriste pour apologie du terrorisme, ce sont la candidate de La France insoumise (LFI) aux élections européennes Mme Rima Hassan et la présidente du groupe LFI‑Nupes à l’Assemblée nationale, Mme Mathilde Panot, qui ont fait l’objet de procédure judiciaire à leur encontre fin avril 2024 dans le cadre d’enquêtes pour « apologie du terrorisme » pour des propos en lien direct avec leur expression publique. Le 3 mai 2024, M. Henri Leclerc, avocat et président honoraire de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), a dénoncé sur France interune « manœuvre policière » dans la convocation de Mmes Mathilde Panot et de Rima Hassan, considérant que « l’apologie du terrorisme, ça ne peut pas être une atteinte absolue à la liberté d’expression ».

Dans un récent entretien publié le 9 octobre 2024 dans le journal l’humanité, le juge Marc Trévidic dénonce aujourd’hui un usage dévoyé de la loi indiquant qu’« après les attentats du 13 novembre 2015, sous le coup de l’émotion, on se met à voir du terrorisme partout. Les poursuites pour apologie se multiplient avec des peines considérables. Or, bien souvent, cela n’a rien à voir avec du terrorisme. Il peut s’agir d’ivrognes qui, dans le feu d’une interpellation, invoquent Daech… En d’autres temps, on aurait qualifié ça d’outrage, la personne aurait encouru six mois au maximum. Là, non. On voit pleuvoir les condamnations, parfois très lourdes, jusqu’à plusieurs années de prison ferme. On est dans un véritable abus, un usage totalement dévoyé de la loi. Un usage qui se perpétue ».

Cette proposition de loi s’inscrit dans une volonté de préserver la liberté d’expression et singulièrement le débat politique de toute intrusion des institutions répressives, qui ne peuvent en la matière se confondre avec la nécessaire lutte contre les actes de terrorismes. Cette proposition clarifie donc le droit pénal en expurgeant le recours à la notion d’apologie du terrorisme, et renvoie donc au droit précédent relevant de la loi du 29 juillet 1881 pour les faits relevant des délits d’apologie de crime, d’apologie de crime de guerre, d’apologie de crime contre l’humanité.

L’article 1^er de cette proposition de loi vise à abroger l’article 421‑2‑5 du code pénal.

Les articles 2 et 3 visent à permettre une analyse de l’usage de l’article 421‑2‑5 du code pénal par les institutions judiciaires depuis son inscription dans le code pénal et depuis la circulaire relative à la lutte contre les infractions susceptibles d’être commises en lien avec les attaques terroristes subies par Israël depuis le 7 octobre 2023.

– 1 –

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

L’article 421‑2‑5 du code pénal est abrogé.

Article 2

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’utilisation de l’article 421‑2‑5 du code pénal par les institutions judiciaires depuis son inscription dans le code pénal. 

Article 3

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’utilisation de l’article 421‑2‑5 du code pénal par les institutions judiciaires depuis la circulaire relative à la lutte contre les infractions susceptibles d’être commises en lien avec les attaques terroristes subies par Israël depuis le 7 octobre 2023.

([1])  Ariane Lavrilleux , « Ariane Lavrilleux : « J'étais sous surveillance de la DGSI », Disclose, 23 septembre 2023 »

([2])  Thomas Hermans et Camille Verkest, « Visites d'Emmanuel Macron : les arrêtés anti-casseroles sont-ils illégaux ? », France 3 Centre val de Loire, 25 avril 2023

([3])  Les délits d’apologie de crime, de crime de guerre, de crime contre l’humanité sont prévus aux articles 24 et 24bis de la loi du 29 juillet 1881.

([4])  Rapport de visite en France de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, publié en mars 2019.

([5])  Christophe Ayad, « Le conflit Israël-Hamas s'invite dans les tribunaux français : de plus en plus de procédures pour apologie du terrorisme », Le Monde, 2 mars 2024

([6])  Les délits d’apologie de crime, de crime de guerre, de crime contre l’humanité sont prévus aux articles 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881.

^[(1)](1) Ce groupe est composé de : Mme Nadège ABOMANGOLI, M. Laurent ALEXANDRE, M. Gabriel AMARD, Mme Ségolène AMIOT, Mme Farida AMRANI, M. Rodrigo ARENAS, M. Raphaël ARNAULT, Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, M. Ugo BERNALICIS, M. Christophe BEX, M. Carlos Martens BILONGO, M. Manuel BOMPARD, M. Idir BOUMERTIT, M. Louis BOYARD, M. Pierre-Yves CADALEN, M. Aymeric CARON, M. Sylvain CARRIÈRE, Mme Gabrielle CATHALA, M. Bérenger CERNON, Mme Sophia CHIKIROU, M. Hadrien CLOUET, M. Éric COQUEREL, M. Jean-François COULOMME, M. Sébastien DELOGU, M. Aly DIOUARA, Mme Alma DUFOUR, Mme Karen ERODI, Mme Mathilde FELD, M. Emmanuel FERNANDES, Mme Sylvie FERRER, M. Perceval GAILLARD, Mme Clémence GUETTÉ, M. David GUIRAUD, Mme Zahia HAMDANE, Mme Mathilde HIGNET, M. Andy KERBRAT, M. Bastien LACHAUD, M. Abdelkader LAHMAR, M. Maxime LAISNEY, M. Arnaud LE GALL, M. Aurélien LE COQ, M. Antoine LÉAUMENT, Mme Élise LEBOUCHER, M. Jérôme LEGAVRE, Mme Sarah LEGRAIN, Mme Claire LEJEUNE, Mme Murielle LEPVRAUD, Mme Élisa MARTIN, M. Damien MAUDET, Mme Marianne MAXIMI, Mme Marie MESMEUR, Mme Manon MEUNIER, M. Jean-Philippe NILOR, Mme Sandrine NOSBÉ, Mme Danièle OBONO, Mme Nathalie OZIOL, Mme Mathilde PANOT, M. René PILATO, M. François PIQUEMAL, M. Thomas PORTES, M. Loïc PRUD’HOMME, M. Jean-Hugues RATENON, M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Aurélien SAINTOUL, Mme Ersilia SOUDAIS, Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR, M. Aurélien TACHÉ, Mme Andrée TAURINYA, M. Matthias TAVEL, Mme Aurélie TROUVÉ, M. Paul VANNIER.

ABONNEZ-VOUS EN DÉPOSANT UNE ADRESSE MAIL DANS LA FENÈTRE S’INSCRIRE A LA NEWSLETTER. (GRATUIT)

POUR LES ABONNES : IL EST POSSIBLE DE RECEVOIR GRATUITEMENT LES TEXTES DES ARTICLES AU FORMAT WORD EN ECRIVANT A L’ADRESSE SUIVANTE :

COURRIERLAFMAUCOEUR@GMAIL.COM

INFO : LE BLOG RESPECTE LA LOI RGPD

WWW.LAFRANCMACONNERIEAUCOEUR.COM

DÉSABONNEMENT SUR SIMPLE DEMANDE SUR LE SITE OU À L’ADRESSE MAIL : COURRIERLAFMAUCOEUR@GMAIL.COM

ASTUCE : CLIQUEZ SUR LES IMAGES POUR LES AGGRANDIR.

FAITES CONNAÎTRE LE BLOG À VOS AMIS.