BILLET D'HUMEUR : DES RÉFORMES

 BILLET D’HUMEUR DES RÉFORMES !

Serions-nous des gaulois réfractaires comme le disait, je ne sais plus César ou Jupiter ? Il est vrai, que c’est déjà difficile de se transformer, de changer soi-même pour s’améliorer alors changer la société, le monde ! Pourtant, il est constant d’observer que certains devant leurs échecs affirment soudain dans un élan (à visée électorale ?) : j’ai changé, une manière de se recrédibiliser. Les plus adroits changent sans arrêt de manière à être d’accord avec tout le monde, c’est-à-dire en réalité avec personne. Mais je suis un peu sévère, le dire est facile, le faire est plus compliqué quand il faut dans notre société absolument plaire au plus grand nombre. Et même le faire avec la meilleure volonté du monde, n’est pas toujours facile non plus. J’ai le souvenir, quand j’étais encore dans la vie active professionnelle, d’une conversation avec un haut fonctionnaire parisien du ministère de la santé, chargé de la mise en application de la loi européenne sur l’équivalence des diplômes des professionnels de santé. Il avait été, décidé, acté et voté au niveau de l’Europe de l’équivalence des diplômes pour tous les ressortissants de l’U E ayant fait leurs études et diplômes dans les écoles, facultés de l’Europe. Loi qui semblait simple, efficace, permettant la circulation et le travail des personnes qualifiées. C’était sans compter avec l’ingéniosité des lobbys et des politiques et de la haute administration. Ce haut fonctionnaire m’expliqua sans détour, que cette loi trop simple avait été volontairement complexifiée afin de la rendre quasi inapplicable. En rajoutant des conditions annexes : stages de durée différentes, soit dans les pays d’origines, soit dans les pays d’accueil, des certificats complémentaires, des prolongations d’études pour ceux qui étaient diplômés dans telle ou telle faculté, des durées d’exercices en qualité de stagiaire sous ou pas rémunérés etc… En fin de conversation ce haut fonctionnaire en conclu qu’en fait, il était chargé de freiner au maximum l’octroi des équivalences des diplômes aux bénéficiaires potentiels afin de dissuader au maximum les demandes.

C’est ainsi, que finissent souvent les bonnes réformes, les bonnes mesures, qui sont décidées après de multiples commissions d’études, de colloques, de compléments d’informations, d’enquêtes, et même de votes clairement exprimés, tout cela financé par le contribuable. Quand enfin, la loi est appliquée et qu’elle n’est pas respectée la plupart du temps il n’y a pas de sanctions, ou les sanctions ne sont appliquées. À titre d’exemple les médecins, les pharmaciens, doivent être inscrit à leur ordre professionnel respectif validant ainsi leur capacité d’exercice, ce qui est fait dans 100% des cas. La même mesure est obligatoire pour les infirmiers depuis le décret de Loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 (montant annuel de l’inscription 85€ en libéral et 35€ à l’Hôpital)  sauf qu’a peu près 50% d’entre eux ne sont pas inscrits à leur ordre et pourtant exercent leur profession aussi bien en libéral que dans la fonction publique !

Yann, dans son blog voir ci-dessous nous donne peut-être, non sans humour une explication rationnelle, à ce problème des réformes !

                                                     Jean-François Guerry.

PS : Je n’ai aucun problème avec les infirmières et les infirmiers qui je pense pourraient être exonérés de cotisation ordinale compte-tenu de leurs rémunérations et du service rendu à la société.

Petit essai sociologique à propos des réformes

Il n’y a rien de statique dans notre monde en évolution constante et nous savons bien, qu’à un moment donné, que les sociétés doivent se réformer. C’est le cas aujourd’hui pour la France mais il semble que les réformes y soient depuis des lustres sous l’emprise d’un Temporisateur Systématique (TS pour parler comme les sociologues). Au lieu de dire oui ou non, le TS répond invariablement " ça demande réflexion " (scientifiquement CDR), ces mots laissant présager une réponse incertaine, le plus souvent négative, par le biais de manœuvres dilatoires (ou MD).

La théorie des MD repose sur une évaluation de la durée relative du délai équivalent à un " Non ". Par exemple, dans le cas d’un homme en train de se noyer qui appelle au secours et auquel on répond " ça demande réflexion ", une pause judicieuse de cinq minutes pourrait constituer à tous égards une réponse négative. Pourquoi ? Parce que le délai est plus long que l’espérance de vie de celui qui ne sait pas nager.

Le même principe s’applique à des problèmes qui appellent une solution législative et le délai prend alors des nouvelles dimensions. La pause judicieuse correspondra à l’espérance de vie (EV disent les sociologues) de celui qui lance la proposition de loi. S’il s’agit des lois sur le cumul des mandats par exemple, réforme objectivement souhaitable, le TS commence par s’enquérir de l’âge et de la santé du réformateur. Sur la base d’une espérance moyenne de vie de 75 ans, modifiée par des facteurs individuels, il conclut, par exemple, que le réformateur peut espérer s’agiter en vain pendant 8 ans encore. Dans ce cas, il doit s’assurer que le processus de manœuvres dilatoires (MD) déclenché par la réaction CDR durera au moins 9 ans. Pour tuer un projet dans l’œuf, il suffit souvent de faire en sorte que le temps de réflexion soit plus long que l’espérance de vie du réformateur. Pour beaucoup d’hommes altruistes, prendre conscience que leur existence ne suffirait pas à atteindre leur but équivaut à admettre que celui-ci est impossible à atteindre.

Lorsqu’on assiste à une réforme utile, comme cela arrive quand même de temps à autre, c’est parce qu’un réformateur a vécu et travaillé bien au-delà des limites d’une espérance de vie raisonnable. Il arrive donc que le réformateur survive au TS. Ce dernier voue d’ailleurs une haine toute particulière aux réformateurs plus jeunes que lui. Dans certains cas, le facteur CDR est donc inférieur à l’espérance de vie (EV), ce qui a permis à quelques réformes de voir le jour.

Mais comment diligenter de manière optimale les MD ? Le meilleur moyen, dira le TS sur un ton apparemment bien intentionné, est de désigner une commission d’étude. Elle mettra sur pied un projet schématique dont les différentes rubriques seront soumises à des sous-commissions chargées d’en analyser les implications juridiques, économiques, cyniques, critiques et classiques. Ces sous-commissions feront leur rapport à une commission d’étude qui publiera un rapport provisoire. Ce dernier devra être soumis à une commission d’enquête qui se réunira en 2027, au plus tard, et qui aura pour objet de mettre en évidence les procédures à adopter en décidant, tout d’abord, s’il y a lieu ou non de pousser plus avant les investigations en la matière.

Marquant une pause pour reprendre son souffle, le TS calculera au dos d’une enveloppe la durée du délai équivalent à un rejet. Ayant élaboré un processus qui devrait durer, disons jusqu’en 2030, il réalisera que la cible à atteindre est 2033. Il poursuivra donc, si l’on suppose, bien sûr, qu’il y ait effectivement lieu de poursuivre une telle action (je tiens à souligner que cette question est plus, bien plus, qu’une simple formalité). Le rapport final de la commission sera transmis à un groupe de travail intergouvernemental qui statuera sur la composition de la commission dite de convergence du projet. Cette dernière aura pour mission d’initier des contacts avec le Secrétaire d’Etat qui soumettra le dossier au Premier Ministre lui-même. En cas de réaction favorable, la question sera présentée au Président qui décidera s’il est opportun d’en débattre si peu de temps avant (ou éventuellement si peu de temps après) les élections générales. A ce stade, cependant, il ne fera guère plus qu’admettre le principe de la nécessité d’une étude plus approfondie du projet.

La comitologie (science de la constitution de comités, comme disent les sociologues) est une vieille méthode pour gagner du temps. On la retrouve dans tous les problèmes sociétaux. S’il y a des émeutes raciales en Seine-Saint-Denis, la première réaction sera de compter les Noirs. La seconde sera de chercher à savoir s’ils sont aussi noirs qu’ils en ont l’air. Les mois que nous passons à écouter les points de vue des statisticiens, des psychologues, graphologues, sociologues, alchimistes et autres aliénistes ne sont pas seulement des mois d’inaction. Ils ont pour effet de détourner notre capacité de réflexion (et d’action).

Espérons… Espérons en confiance qu’il existe des réformateurs désireux de circonvenir le TS. Pour cela, ils doivent trouver une parade : un rapport clairement rédigé et convaincant adressé aux bons interlocuteurs et au bon moment. Sur trois points, l’auteur d’un rapport bien conçu et diffusé de manière sélective prend l’avantage sur le TS. Il définit son objectif ; en comité, il ébranle la confiance de ceux qui ne l’auront pas lu ; et très probablement, il jette les bases du projet qui sera finalement approuvé.

Les MD du TS peuvent être contournées. L’homme a bien dépensé des trésors d’ingéniosités pour faire décoller des avions. Peut-être un jour sera-t-il capable des mêmes efforts pour faire décoller des idées.

Je délire ! Croyez-vous vraiment ?

YANN

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