Publié le 8 Décembre 2025 par YANN

LE BLOG DE YANN LE PERTINENT IMPERTINENT

Je taxe, tu taxes, nous taxons tous en rond là, là, là !!!

Un sujet pas vraiment en rapport avec la Franc-maçonnerie, mais oui mais les Soeurs et les Frères sont aussi des contribuables ! Ce que dit, ici l'auteur est sous sa responsabilité exclusive. Une réflexion néanmoins inspirante.

Jean-François Guerry

Impôt sur le capital et équité fiscale

On sait que l'impôt sur le capital est à la mode, ce qui est d'ailleurs peut-être une raison de s'en méfier, l'expérience montrant qu'une idée économique a d'autant plus de chances d'obtenir les faveurs du public qu'elle est moins bien fondée. En ce qui concerne en tout cas l'impôt sur le capital, cette faveur provient d'abord certainement de tout le contenu émotif que véhicule le terme de "capital", comme d'ailleurs son parent le "capitalisme". Pour tous ceux qui croient que le capitalisme - régime d'appropriation privée du "capital"- est responsable de tous les maux, il est évident que toute atteinte portée au capital privé constitue un progrès.

Par ailleurs, on souligne généralement - même si les connaissances empiriques à ce sujet sont loin d'être satisfaisantes - que la répartition du capital est encore plus "inégalitaire" que la répartition des revenus et qu'une politique plus égalitaire impliquerait donc la mise sur pied d'un impôt sur le capital. Une fois de plus, nous ne discuterons pas de l'objectif de redistribution par lui-même, mais nous voudrions simplement, rechercher comment un tel impôt pourrait s'inscrire dans l'ensemble d'une fiscalité, en particulier de celle que connaît actuellement la France. Pour en juger, nous utiliserons un critère, sur lequel - nous semble-t-il - tout le monde peut se mettre d'accord, à savoir qu'un système fiscal est injuste si deux personnes placées dans la même situation ne se trouvent pas taxées pour le même montant. On pourrait alors récuser a priori tout impôt sur le capital qui ne respecterait pas ce principe.

Un économiste sait bien qu'il y a équivalence entre revenu et capital. Le revenu, en effet, n'est rien d'autre que le rendement par période d'un capital, c'est-à-dire d'un ensemble de ressources matérielles ou immatérielles. Le capital constitue en quelque sorte la source du revenu et sa valeur se calcule d'ailleurs à partir des flux de revenus qu'il permet d'obtenir dans le temps. La partie des rendements du capital qui n'est pas détruite par la consommation, c'est-à-dire l'épargne, permet d'accroître le capital, donc les revenus futurs. De cette équivalence absolue entre capital et revenu, il résulte qu'il est indifférent de taxer le revenu ou le capital à condition que l'un et l'autre soient correctement saisis.

Voyons quelques exemples types de situations plus proches de la réalité.

Voici M. X qui possède un portefeuille de titres valant 100 000 € dont il tire un revenu annuel de 5 000 €, sur lequel il paie un impôt. Voici, par ailleurs, M. Y, qui possède un tableau de maître valant 100 000 €, dont il tire un revenu non pécuniaire, c'est-à-dire un flux de satisfactions (plaisir de regarder son tableau, prestige, etc.). L'équivalent monétaire de ce flux de satisfactions peut être évalué à 5 000 € si le taux de rendement dans l'économie est de 5%. En effet M. Y pourrait recevoir 5 000 € par an en vendant son tableau de maître et en achetant des titres ou des biens immobiliers. S'il ne le fait pas, c'est bien parce que le flux de satisfactions qu'il retire de la possession de son tableau lui apparaît comme au moins aussi important que le flux de satisfactions qu'il tirerait de l'obtention du revenu annuel de 5 000€. Or, contrairement à M. X, il ne paie pas d'impôt sur le revenu. Ce système fiscal est donc injuste. Cependant, il ne l'est pas parce que la conception de l'impôt sur le revenu serait mauvaise mais parce que le revenu est ici mal défini. Le revenu, en effet, n'est rien d'autre que le flux des services tirés d'un capital, c'est-à-dire un ensemble de satisfactions, le principe même de l'impôt sur le revenu consistant d'ailleurs à "transférer des satisfactions" et non des unités monétaires. C'est simplement pour des raisons de commodité que l'impôt retient généralement les seuls éléments du revenu qui prennent une expression monétaire. Le revenu étant le rendement pécuniaire ou non pécuniaire du capital, ce n'est pas en ajoutant un impôt sur le capital à l'impôt sur le revenu que l'on pourrait atteindre la justice fiscale. En effet M. X paierait toujours plus d'impôts que M.Y, alors que l'équivalent monétaire de leurs flux de satisfactions est le même, comme l'est leur capital. La justice fiscale peut être atteinte seulement de deux manières :

soit par une meilleure définition du revenu intégrant par conséquent le revenu non monétaire du capital ;
soit par l'instauration d'un impôt sur le capital et la suppression de l'impôt sur le revenu, le revenu n'étant pas correctement défini.

Il est évident que ces deux solutions sont équivalentes. En ce sens le débat sur l'impôt sur le capital est assez vain et il vaudrait mieux lui substituer un débat sur la définition du revenu.

Un autre exemple, proche du précédent, contribuera peut-être à mieux éclairer le problème : soit M. V, propriétaire d'un appartement d'une valeur de 100 000 €, qu'il habite lui-même. Il ne paie pas d'impôt sur ce logement, ce qui paraît normal à tout le monde. Soit, par ailleurs, M. T, propriétaire d'un logement d'une valeur de 100 000 €, qu'il loue pour 5 000 € par an. Il paie des impôts sur ce montant, qui constitue effectivement un revenu. Mais par ailleurs, il est lui-même locataire dans une autre ville et il paie 5 000 € par an pour un logement dont la valeur en capital est de 100 000 €. M. V et M. T sont exactement dans la même situation : ils possèdent un même capital et ils obtiennent les mêmes services du capital, mais l'un est imposé sur la valeur de ces services, l'autre ne l'est pas. Ici encore, la définition habituelle du revenu est incorrecte. Ici encore, il ne suffit pas d'ajouter un impôt sur le capital pour restaurer la justice fiscale.

Ce qui est en cause, c'est la conception même de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur le capital. Nous l'avons dit, ce que l'on cherche en fait à atteindre par l'intermédiaire de l'impôt sur le revenu, c'est le niveau de satisfaction des uns et des autres. Or, le revenu - ou le capital - en fournit un mauvais indicateur : celui qui épargne n'obtient pas un niveau de satisfaction correspondant à son revenu, mais à sa dépense. C'est pourquoi ce type d'injustice fiscale ne peut être supprimé que par l'instauration de l'impôt sur la dépense (ou impôt sur la consommation), à l'exclusion de tout autre système. Rappelons seulement qu'il s'agirait d'imposer le revenu moins l'épargne plus les emprunts. Contrairement aux impôts indirects de type T.V.A. - qui ne frappent pas les consommations non monétaires - l'impôt général sur la dépense dont il est ici question permet d'appliquer le principe de progressivité puisqu'il s'applique à la totalité des dépenses d'une période. Le débat entre impôt sur le capital et impôt sur le revenu ou sur la juxtaposition de l'un et de l'autre perd alors sa portée, à condition, évidemment, que l'on définisse correctement les concepts, c'est-à-dire, par exemple, que l'on inclue dans le montant des dépenses les revenus non monétaires du capital. On aboutirait d'ailleurs ainsi à l'un des résultats que l'on cherche à atteindre par la création d'un impôt sur le capital.

Tout cela nous conduit peut-être à méditer sur l'impôt en général. Tout impôt correspond nécessairement à un manque de respect à l'égard des choix individuels, tout impôt est forcément inéquitable. Pour en revenir plus précisément à l'impôt sur le capital, il reste évident que la création d'un impôt de ce type ne serait pas une mesure de justice sociale, mais une mesure d'injustice sociale car il pèserait sur les contribuables de manière parfaitement arbitraire. C'est la progressivité de l'impôt - quel qu'il soit - qui garantit la redistribution des ressources, à condition que l'assiette de l'impôt soit correctement définie. Il apparaît alors que la juxtaposition d'un impôt sur le revenu et d'un impôt sur le capital n'est pas justifiée et que l'impôt sur la dépense est probablement le plus juste de tous les impôts.

La fiscalité française actuelle ressemble à un échafaudage que l'on aurait construit peu à peu sans se préoccuper des éléments qui se trouvaient par-dessous. Cet échafaudage est probablement en équilibre douteux. Il est question de lui ajouter un étage, l'impôt sur le capital, dont on pense qu'il permettra de mieux atteindre le sommet de l'édifice, c'est-à-dire la justice fiscale. Il y a lieu de craindre que l'échafaudage s'écroule et que le sommet soit plus que jamais inaccessible. Nous ne mettons pas en cause la recherche de l'équité dans la répartition de la charge fiscale, mais nous souhaitons simplement que soit construit un échafaudage solide et durable évitant que certains ne tombent au sol sans l'avoir mérité.

Est-il bien raisonnable - comme m'y invite l'un de mes lecteurs - que j'adresse le présent blog à la Commission des Finances de l'Assemblée nationale ? L'acteur Vincent Lindon, salué comme "voix citoyenne" par Edwy Plenel, directeur de Médiapart, a bien proposé récemment de créer une contribution exceptionnelle, baptisée Jean Valjean, financée par les patrimoines français de plus de 10 millions d'euros. Et pourquoi pas un impôt Thénardier, une subvention Cosette, … ?

YANN.